Comme chaque année à cette période, le législateur est en train d’arbitrer sur les mesures fiscales (Loi de finances) qui s’appliqueront lors de l’année suivante. Bof bof bof, me direz-vous… rien de passionnant !

Et pourtant, ces décisions peuvent vous concerner directement car elles sont susceptibles d’affecter la rentabilité de vos placements ou d’avoir des conséquences sur certains avantages fiscaux dont vous bénéficiez jusqu’à présent !

C’est pourquoi, sans vouloir anticiper les décisions qui seront votées, fin décembre 2010, par le législateur, il me semble intéressant d’appeler votre attention sur quelques mesures envisagées, de manière à vous permettre de prendre en temps utiles (avant le 1er janvier 2011) les dispositions les plus avantageuses pour vous.

Si vous avez du mal à vous y retrouver, la suite de cet article peut vous intéresser 😉

Vous l’avez compris : à ce stade des débats, la liste des différentes hypothèses (plus d’infos en fin d’article) n’est pas définitivement arrêtée.

A titre personnel, j’aurais tendance à vous alerter sur deux d’entre elles :

1 – Vente d’actions : les plus-values pourraient désormais être taxées dès le 1er €uro

A compter du 1er janvier prochain, vos plus-values pourraient bien être taxées dès le 1er € !

Mon conseil : Si cette décision se confirme, vous avez sans doute intérêt à vérifier (et arbitrer) vos plus-values latentes sur vos comptes-titres avant fin décembre, de manière à réaliser une économie d’impôts de 19%…

Par ailleurs, inutile de vous préciser que, dans ce contexte, le PEA retrouve tout son intérêt !

2 – Investissements immobiliers locatifs : une potentielle réduction de 10% des avantages actuels

Vous avez investi dans l’immobilier locatif (loi Scellier, résidence de tourisme, loi Malraux, etc.) ?

Mauvaise nouvelle : vos réductions d’impôts pourraient bien être rabotées de 10%.

Mon conseil : si c’est possible, réalisez une opération avant le 31 décembre 2010 (en direct ou par le biais d’un SCPI).

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En bref : les principaux changements envisagés par le législateur…

Les décisions prises par le législateur dans le cadre de la loi de finances ne concernent pas que vos placements. : elles peuvent aussi toucher des réductions d’impôts dont vous bénéficiez jusqu’à présent parce que vous aviez réalisé tel ou tel achat (ex : équipements en faveur des économies d’énergie).

Pour vous aider à vous y retrouver, voici une liste des modifications dont on entend parler actuellement… ce ne sont pour l’instant que des hypothèses => à suivre dans les semaines qui viennent !

Les mesures fiscales visant à réduire le déficit du budget national
  • réduction par deux du taux du crédit d’impôt sur le photovoltaïque (il passe de 50% à 25%)
  • les offres dites triple play seront soumises au taux normal de TVA pour l’ensemble de leur montant
  • relèvement de 1 point de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu (41%)
  • relèvement de 1 point des taux d’imposition des plus-values, intérêts et dividendes
  • suppression du crédit d’impôt sur les dividendes
  • imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières dès le 1er euro
  • hausse des contributions sur les stock-options
  • suppression de l’abattement et instauration d’une contribution sur les retraites-chapeaux
  • annualisation des allègements généraux de cotisations sociales
  • suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes
Les niches fiscales soumises au rabot de 10%
  • les investissements dans l’immobilier de loisirs
  • les investissements forestiers
  • les investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale
  • certains investissements réalisés en outre-mer
  • les souscriptions au capital de société non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
  • les souscriptions au capital de Sofica (cinéma)
  • les travaux de conservation ou restauration d’objets mobiliers classés
  • les dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (dispositif Malraux)
  • les souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche
  • les sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
  • l’investissement immobilier locatif neuf (Scellier)
  • les investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
  • les dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel
  • les équipements en faveur du développement durable et des économies d’énergies (chaudière, poêle, fenêtres, etc)
  • les dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
  • les contrats d’assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés
Les avantages fiscaux conservés ou créés
  • le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
  • le crédit d’impôt pour la garde d’enfants
  • le crédit d’impôt recherche
  • la réduction d’ISF pour investissements dans les PME (75% des sommes investies dans les PME en direct et à 50% quand le particulier investit via des fonds)
  • ouverture de la réduction d’ISF pour investissement aux entreprises de taille intermédiaire
  • les avantages sur les dons.

 

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