Vous êtes sur le point de vendre à un particulier un bien d’occasion de valeur : voiture, bijou, hi-fi, etc.  et l’on vous suggère, pour fiabiliser la transaction, d’utiliser le chèque de banque :

  • de quoi s’agit-il ?
  • comment le reconnaître ?
  • comment l’utiliser ?
  • quelles précautions faut-il prendre pour éviter une escroquerie ?

Des éléments de réponse et des conseils dans la suite de cet article !

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Un chèque de banque est un moyen de paiement plus fiable qu’un chèque classique, car il est émis par un établissement bancaire. Une de ses finalités est d’éviter le chèque sans provision (chèque « en bois »).

En effet, le bénéficiaire du chèque est assuré de son paiement pendant toute la durée de validité du chèque car, lors de sa délivrance, la banque va débiter le compte du demandeur après contrôle de sa provision, et bloquer la somme correspondante jusqu’à son encaissement par le bénéficiaire.

C’est un service (payant pour la personne qui demande l’émission du chèque, mais gratuit pour le bénéficiaire du chèque) que la banque rend à son client.

Comment reconnaître un chèque de banque ?

Dans son format, ce chèque ressemble à un chèque classique, si ce n’est que l’émetteur est une banque au lieu d’être un particulier (ou une société).

Mais depuis juillet 2009, tous les chèques de banque fournis à la clientèle sont dotés d’un filigrane de haute qualité comparable à ceux qui figurent sur les billets de banque et sur les pièces d’identité, normalisé donc identique en motif et en taille pour l’ensemble des banques opérant en France.

Le filigrane choisi présente un haut niveau de protection car bien adapté à la détection de la contrefaçon, notamment dans le contexte des ventes entre particuliers : le motif est intégré au papier, et non pas imprimé sur celui-ci, afin d’éviter les contrefaçons. Il est visible par transparence et couvre une partie importante de la surface du chèque :

  • mention « CHEQUE de BANQUE », lisible au dos du chèque, bordée en haut et en bas par deux flammes rayées
  • cette mention est encadrée de part et d’autre, par deux semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l’une sont inversées par rapport à celles de l’autre.

Dans quels cas l’utiliser ?

Si vous souhaitez vendre un bien de valeur à un particulier, vous pouvez avoir intérêt à lui demander de régler par chèque de banque.

En effet, ce n’est pas très connu mais pour les montants dépassant 3000 €, le paiement en argent liquide n’est pas autorisé par la loi.

Quelles précautions faut-il prendre pour éviter les risques d’escroquerie ?

Les faux chèques de banque, falsifiés ou contrefaits (photocopies), sont malheureusement de plus en plus fréquents. Il peut s’agir soit d’un vrai chèque mais volé, soit d’une contrefaçon plus ou moins bien réalisée.

Si vous devez être payés par chèque de banque, voici quelques règles de prudence que je vous conseille de respecter :

  • avant la transaction, demandez à votre acheteur de vous indiquer quelle est son agence bancaire et appelez cette agence (en recherchant par vous-mêmes les coordonnées dans l’annuaire, – car s’il s’agit d’un faux chèque, les coordonnées mentionnées seront certainement celles d’un complice de l’escroc – pour vérifier qu’elle a bien émis un chèque pour le compte de son client (votre acheteur) ;
  • mieux encore : si cette agence est située à proximité, le plus sûr moyen de vous assurer de la validité du règlement consiste à vous rendre, avec l’acheteur, dans l’agence bancaire émettrice du chèque (l’agence de l’acheteur, donc) pour vous faire remettre le chèque ;
  • lors de la transaction, assurez-vous de l’identité de la personne qui vous remet le chèque en lui demandant une pièce d’identité avec photo
  • soyez attentif au visuel du chèque : des couleurs dégradées, des tâches, traces de grattage, écriture différente, décalages d’impressions et autres corrections, filigrane grossier doivent vous alerter ;
  • assurez-vous que votre compte a bien été provisionné du montant convenu avant de vous séparer de votre bien ; en cas de doute, conservez votre bien et reportez la transaction en attendant de pouvoir procéder aux vérifications nécessaires ;

Et si le chèque de banque est d’un montant supérieur à celui convenu, alerte générale ! Il s’agit certainement d’un chèque volé, ce qui explique qu’il ne soit pas exactement du montant de la transaction… alors n’acceptez pas ce chèque et ne remboursez pas la différence.

Et pour être payé…

Le chèque de banque doit être encaissé par remise dans votre agence comme n’importe quel autre chèque.

Pour plus de précautions, évitez de vous faire remettre le chèque en dehors des heures d’ouverture de la banque émettrice du chèque et n’attendez pas pour vous rendre au guichet de votre banque pour encaisser le chèque dans les meilleurs délais.

Son montant est garanti pendant 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission du chèque (pour les chèques émis et payables en France métropolitaine). Passé ce délai et si le chèque n’a pas été déposé auprès de votre banque, son montant peut être re-crédité sur le compte de l’émetteur, à la demande du client. Avouez que ça serait trop bête de l’égarer !!!

 

 

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