Si vous avez suivi le feuilleton fisco-immobilier de l’été, vous savez déjà qu’une importante réforme fiscale va très bientôt concerner les plus-values immobilières.

Cette réforme ne concerne PAS la vente des résidences principales.

En revanche, elle vous concerne si vous souhaitez vendre votre résidence secondaire ou un bien immobilier que vous louez.

De quoi s’agit-il exactement ? C’est ce que je vous propose de découvrir dans ce billet.

Le principe général : des plus-values immobilières plus fortement taxées

La situation actuelle

Jusqu’à présent, lorsque vous vendiez un bien immobilier qui n’était pas votre résidence principale, vous bénéficiiez d’un abattement de 10% par an à partir de la 5e année de détention de votre bien, ce qui revenait à exonérer d’impôts toute plus-value à la vente au bout de 15 ans.

Exemple : vous aviez acheté un bien en 1995. A partir de 2010 (soit 15 ans après la date d’achat), si vous vendiez ce bien et que vous réalisiez une plus-value au moment de la vente, vous n’aviez pas à payer de taxe particulière sur cette plus-value.

Ce qui va changer

Désormais, les plus-values immobilières (sauf résidence principale) seront imposées pendant 30 ans et très lourdement jusqu’à 25 ans de détention du bien.

Exemple d’un bien acheté en 1996 pour 70 000 € et que vous pensez revendre 180 000 €

  • situation actuelle : plus-value de 110 000 € – taxation 0 €
  • après l’entrée en vigueur de la loi : plus-value nette de 81 400 € – taxation 28 600 €

Oui évidemment, je devine que la lecture de cet exemple ne va pas susciter votre enthousiasme débordant…

Le détail du dispositif

Il faut aussi que vous sachiez que l’abattement sur la plus-value ne sera plus linéaire dans le temps : il augmentera avec le nombre d’années. Voilà les abattements qui seront appliqués :

  • rien du tout pendant les 5 premières années,
  • 2% par an entre la 6e et la 17e année de détention
  • 4% par an entre la 18e et la 24e année
  • et 8% par an entre la 25e et la 30e année.

Donc pour simplifier, retenez qu’au bout de 15 ans, la plus-value restera taxée à hauteur de 80%… et à hauteur de 50% si vous ne revendez qu’au bout de 25 ans.

En un mot, le dispositif vise à inciter les propriétaires à conserver leurs biens au moins pendant 25 à 30 ans, et certainement  à éviter la spéculation immobilière et l’augmentation des prix par des reventes régulières.

A quelle date cette réforme entrera-t-elle en vigueur ?

La loi entrera en vigueur pour tous les actes de ventes signés à partir du 1er février 2012.

Quand on sait qu’il faut compter un délai moyen de 2 à 3 mois entre la signature d’un compromis de vente et celle d’un acte de vente, cela signifie que pour être exonéré de cette nouvelle taxe, vous devrez trouver un acquéreur avant la mi-novembre 2011 !

Faut-il vendre à tout prix ???

Nous, les professionnels, nous nous attendons à une forte augmentation des ventes d’ici à la fin de l’année, puis à un gel des transactions et peut-être, à terme, à une aggravation de la pénurie de biens en vente dans certains secteurs.

Evidemment, dans notre région de Champagne-Bourgogne, certaines communes pourraient être plus touchées que d’autres par ce phénomène. Je pense par exemple aux communes touristiques ou facilement accessibles depuis l’Ile-de-France, dans lesquelles il y a beaucoup de résidences secondaires.

Alors, faut-il vendre dans l’urgence pour échapper au dispositif ?

Je dirais que si vous possédez votre bien depuis plus de 30 ans, il n’y a aucune urgence à vendre : de toute façon, vous ne serez pas concernés par ce nouveau dispositif.

En revanche, si vous êtes propriétaire depuis environ 10 ans et que vous envisagez de revendre votre bien à court-moyen terme, vous pouvez avoir intérêt à mettre votre bien en vente (ne serait-ce que pour voir si vous trouvez un acquéreur et à quel prix), de manière à éviter d’être pénalisés par cette nouvelle taxe.

Des questions ?

N’hésitez pas à les poser en commentant cet article (voir ci-dessous), je vous répondrai également par un commentaire public !

Et si vous souhaitez être conseillés, vous pouvez également venir nous rendre visite :

 

Abonnez-vous à notre newsletter

Découvrez des articles similaires :