Vous avez perdu votre chéquier,  vous êtes victime d’un vol ou d’une utilisation frauduleuse d’un chèque que vous avez émis : que faire et comment faire ?

Voici les principales informations sur la marche à suivre !

Dans quels cas est-il possible de faire opposition à un chèque ?

  1.  Pour les chèques vierges : en cas de perte ou de vol, vous pouvez faire opposition.
  2. Pour les chèques remplis, vous pouvez faire opposition s’il s’agit :
  • d’une perte, d’un vol,
  • d’une utilisation frauduleuse (imitation de votre signature, par exemple),
  •  d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire du bénéficiaire.

En revanche, vous ne pouvez pas faire opposition à un chèque par mécontentement d’un produit ou d’un service. Vous devez alors directement vous adresser à l’entreprise pour vous faire rembourser (votre banque ne peut pas intervenir dans ce différend s’agissant d’un litige commercial).

En cas de perte ou de vol d’un chèque, quelle procédure suivre ?

crédit : Thomas Northcut

La première étape :

Cas n°1 : votre banque est encore ouverte, informez votre conseiller par téléphone. Bon à savoir : si votre banquier peut enregistrer une opposition orale, il vous demandera systématiquement de la confirmer par écrit, alors armez-vous de votre plume (ou de votre clavier) !

Cas n°2 : vous disposez d’une connexion Internet. Vous pouvez également utiliser le site internet de votre banque (http://www.ca-cb.fr/).

Cas n°3 : vous vous en rendez compte en dehors des horaires d’ouverture de votre banque. Dans ce cas, vous pouvez téléphonez directement au Centre national d’appel pour les chèques perdus ou volés dont le numéro de téléphone est le : 0892 68 32 08 (0,337 € la minute TTC). Le service est ouvert 7j/7 et 24h/24.

La deuxième étape est obligatoire, vous devez :

  • signaler le vol ou la perte de vos effets personnels à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus rapidement possible,
  • joindre le récépissé de votre déclaration de vol à la confirmation d’opposition de chèque que vous devez envoyer à votre banque (en courrier recommandé avec accusé de réception),
  • pour les chèques remplis : vous devez ajouter une lettre de désistement du bénéficiaire à votre déclaration écrite qui certifie que le chèque n’est pas en sa possession.

Combien ça coûte ?

Les frais d’opposition, au CACB, s’élèvent à 16,50€* par chèque (ou chéquier). La procédure est  cependant gratuite pour les détenteurs de compte service ou compte à composer.

Vous avez des questions à propos de l’opposition au paiement d’un chèque ? Vous pouvez nous en faire part en déposant un commentaire (visible par tous) dans le cadre ci-dessous.

*Conditions en vigueur à ce jour.

 

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