Loi de Finances (Crédit Photo : Thinkstock)Comme vous le savez peut-être, l’Assemblée Nationale est actuellement en train d’examiner la loi de finances, qui sera ensuite débattue au Sénat, pour être définitivement adoptée fin décembre 2012.

C’est un moment important pour tout épargnant et contribuable, car c’est la loi de finances qui détermine à quelle sauce vos revenus et votre patrimoine seront imposés au cours de l’année à venir !

Justement : concrètement, à quoi pouvez-vous vous attendre, l’année prochaine, en termes de fiscalité du patrimoine et de fiscalité des revenus ?

Afin de vous permettre d’anticiper les prochaines décisions du législateur, nous avons résumé pour vous, dans la suite de ce billet, les principales nouveautés pressenties pour 2013. Rendez-vous fin décembre 2012 pour confirmation !

Les 3 informations essentielles concernant la fiscalité 2013 des particuliers

Calcul Impôts (Crédit Photo : Thinkstock)1. Intérêts et dividendes

3 points sont à retenir :

  • Les intérêts et dividendes seraient désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu (suppression du prélèvement forfaitaire libératoire : PFL).
  • L’abattement de 1525€ (personne seule) ou 3050€ (couple) sur les dividendes serait supprimé.
  • Les plus-values de cessions de valeurs mobilières seraient désormais soumises à l’impôt sur le revenu (avec un mécanisme d’atténuation en fonction de la durée de détention).
2. Investissement immobilier (locatif)

Le dispositif Scellier est mort fin 2012, vive le Duflot 2013 ! Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif est en effet en cours d’aménagement : nous vous en reparlerons plus en détails le moment venu. En attendant, nous anticipons un regain d’intérêt pour l’immobilier ancien !

3. Barème d’imposition sur les revenus

Une nouvelle tranche d’imposition dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu (à hauteur de 45%) serait créée.

Les avantages fiscaux qui seraient maintenus en 2013

Parlement (Crédit Photo : RMC)

 J’emploie toujours le conditionnel puisque, vous l’avez compris, jusqu’à fin décembre 2012, le législateur travaille sur des pistes de réflexion qui seront validées -ou pas- au moment du vote définitif de la loi.

En l’état actuel des discussions, les avantages fiscaux liés aux :

  • PEA (plan épargne actions),
  • PEE (plan épargne entreprise)
  • PERP (plan épargne retraite populaire)
  • et assurance vie

devraient être conservés ou maintenus.

Ces 4 enveloppes de gestion peuvent donc être à privilégier dans les mois à venir, selon vos projets ou votre profil d’investisseur.

Enfin, nous vous rappelons 2 mesures prises par la loi de finances rectificative, cet été

1. Transmission de votre patrimoine à vos enfants (donations, successions)

Le principal point à retenir concerne les droits de mutation, avec un abaissement à 100 000 € de l’abattement applicable aux donations ou successions, sur la part revenant à chacun des enfants. Cet abattement se reconstituerait après un délai de 15 ans (au lieu de 10 ans à ce jour).

2. Impôt Sur la Fortune (ISF)

Enfin, une contribution exceptionnelle ISF a été instaurée. Elle est payable le 15 novembre.

Besoin d’y voir plus clair ?

Pour gérer votre patrimoine, faites appel à des spécialistes ! Nous vous proposons de vous rencontrer gratuitement et de faire le point pour :

  • évoquer les mesures en cours de discussion
  • évaluer les répercussions en termes de gestion
  • identifier les solutions afin d’optimiser votre fiscalité.

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Ne tardez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller!

 

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