Suite au grand nombre de commentaires sur ce sujet, il nous a semblé intéressant de créer un article de synthèse où vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions. Rendez-vous sur cet article.

Responsabilité civile (Crédit Photo : Thinkstock)

Responsabilité civile (Crédit Photo : Thinkstock)

En matière d’assurances, vous avez souscrit une assurance habitation, une assurance auto, une complémentaire santé, une assurance pour vos appareils mobiles (téléphone, ordinateur…), une garantie pour les accidents de la vie, une assurance pour vos vieux jours, pour vos obsèques, voire pour l’association que vous présidez ou l’entreprise que vous dirigez.

Bref, vous avez le sentiment d’être bien protégé(e) ! Mais en cas de problème, savez-vous quelle assurance vous devez faire jouer et quels risques sont réellement couverts ?

Nous commençons cette série d’articles pédagogiques :

  • en vous expliquant les différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale
  • et en vous proposant de tester vos connaissances à l’aide d’un quizz de 5 questions.

Responsabilité civile, responsabilité pénale : quelle différence ?

Responsabilité pénale (Crédit Photo : Thinkstock)

Responsabilité pénale (Crédit Photo : Thinkstock)

Pour simplifier, retenez que :

► L’on parle de responsabilité civile lorsque vous avez causé un dommage à une autre personne (identifiable). La réparation du dommage que vous avez causé vise à protéger un individu. C’est un risque contre lequel vous pouvez vous assurer.

► En revanche, il s’agit de responsabilité pénale lorsque vous avez commis une infraction vis-à-vis de la société (non respect d’une loi). La responsabilité est qualifiée de pénale car elle se traduit par une peine : vous allez alors être sanctionné(e) par les tribunaux. Ce risque ne peut pas être assuré.

Approche juridique (Source Crédit Agricole Assurances)

Approche juridique (Source Crédit Agricole Assurances)

Un exemple concret :
Par esprit de vengeance, une personne met le feu à la grange de son voisin. Le voisin pourra attaquer au pénal pour obtenir une sanction (amende, prison…) et se porter « partie civile » pour obtenir réparation de sa grange.

Responsabilité civile délictuelle ou contractuelle ? Les différents types de responsabilité civile

Lorsqu’une personne a causé un dommage à une autre, la première interrogation de la victime doit être : »Le dommage résulte-t-il de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat passé entre moi et le responsable de mon dommage ? »

Suivant la réponse à cette question, on s’orientera vers de la responsabilité civile (RC) délictuelle ou contractuelle. Comment les distinguer ? Prenons 2 exemples concrets :

Exemple 1 :
Un locataire met le feu accidentellement à l’appartement qu’il occupe. On se trouve dans le cadre d’un contrat de bail, et le locataire devra remettre en état l’appartement, objet du bail. => RC contractuelle
Exemple 2 :
Le même locataire, énervé par une hausse de loyer qu’il considère abusive, se dispute avec son propriétaire, et le blesse. Le dommage ne résulte pas du contrat de bail. => RC non contractuelle.

Bon à savoir : Si le fait est volontaire, la responsabilité civile sera délictuelle, à défaut elle sera qualifiée de « quasi-délictuelle ». Les exemples de responsabilité quasi-délictuelle sont innombrables : un enfant blesse un camarade de jeu, un skieur percute un autre skieur en aval, un chien mord un visiteur…

Dommage causé ou dommage subi ?

Pour savoir si votre assurance responsabilité civile peut être mise en jeu, il faut aussi définir si vous êtes la cause ou si vous subissez le dommage.

Retenez qu’il ne s’agit pas de responsabilité civile lorsque vous SUBISSEZ le dommage.

Lorsque vous subissez un dommage, il y a généralement 2 cas de figure :

  • il peut s’agir d’un dommage matériel (sur un bien) => ce dommage peut être couvert par une assurance incendie, vol, bris de glace, etc.
  • il peut s’agir d’un dommage corporel (sur vous-même) => ce dommage peut être couvert par une assurance garantie des accidents de la vie, garanties corporelles, etc.
RC & Assurance (Source Crédit Agricole Assurances)

RC & Assurance (Source Crédit Agricole Assurances)

Responsabilité civile : testez vos connaissances grâce à notre quizz !

Dans le quizz ci-dessous, cliquez :

  • sur oui lorsque vous pensez qu’il s’agit d’une situation qui va mettre en jeu votre assurance responsabilité civile,
  • sur non dans le cas contraire.

Votre réponse apparaîtra en vert si elle est juste, en rouge si vous vous êtes trompé(e).

Accident (Crédit Photo : Thinkstock)

Accident (Crédit Photo : Thinkstock)

► Question 1 :
Je blesse involontairement un passant dans la rue

  • oui
  • non

► Question 2 :
Je tombe dans l’escalier et je me blesse

  • oui
  • non

► Question 3 :
Je tombe dans l’escalier et je blesse mon fils

  • oui
  • non

► Question 4 :
Je suis locataire et je mets le feu à l’appartement

  • oui
  • non

► Question 5 :
Mon fils blesse l’un de ses camarades à l’école

  • oui
  • non

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Suite au prochain épisode !

Dans un prochain article de ce blog, nous reviendrons sur :

  • les réponses à ce quizz (explications)
  • les garanties « responsabilité civile » que vous devez obligatoirement souscrire
  • les risques exclus de la responsabilité civile

 

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