Suite au grand nombre de commentaires sur ce sujet, il nous a semblé intéressant de créer un article de synthèse où vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions. Rendez-vous sur cet article.

Assurance Habitation (Crédit Photo : Thinkstock)

Assurance Habitation (Crédit Photo : Thinkstock)

En matière d’assurances, vous avez souscrit une assurance habitation, une assurance auto, une complémentaire santé, une assurance pour vos appareils mobiles (téléphone, ordinateur…), une garantie pour les accidents de la vie, une assurance pour vos vieux jours, pour vos obsèques, voire pour l’association que vous présidez ou l’entreprise que vous dirigez.

Bref, vous avez le sentiment d’être bien protégé(e) ! Mais en cas de problème, savez-vous quelle assurance vous devez faire jouer et quels risques sont réellement couverts ?

Nous poursuivons cette série d’articles pédagogiques en revenant aujourd’hui plus en détails sur :

  • les réponses à notre quizz
  • les garanties « responsabilité civile » obligatoires
  • les risques exclus de la responsabilité civile

Quizz « Responsabilité civile » : explications

Question 1 :
Je blesse involontairement un passant dans la rue
► votre assurance responsabilité civile pourra être mise en jeu.

Explication : vous avez causé un dommage à un individu, qui est une tierce personne identifiée. Vous n’avez pas enfreint volontairement une loi.

Chute (Crédit Photo : Thinkstock)

Chute (Crédit Photo : Thinkstock)

Question 2 :
Je tombe dans l’escalier et je me blesse
► votre responsabilité civile ne peut pas être mise en jeu.

Explication : vous subissez le dommage et il n’y a pas d’autre personne impliquée que vous (pas de tiers).

Question 3 :
Je tombe dans l’escalier et je blesse mon fils
► votre responsabilité civile ne peut pas être mise en jeu.

Explication : Votre fils est assimilé à vous en tant qu’assuré(e).

Question 4 :
Je suis locataire et je mets le feu à l’appartement
► cela dépend de votre intention.

Explication : si c’est un acte volontaire, il s’agit de l’une des 3 exclusions de l’assurance responsabilité civile (voir explications complémentaires dans le paragraphe suivant). S’il s’agit d’un acte involontaire, c’est bien votre responsabilité civile « risques locatifs » qui va jouer (voir explications complémentaires dans le dernier paragraphe de cet article).

 Question 5 :
Mon fils blesse involontairement l’un de ses camarades à l’école
► votre assurance responsabilité civile pourra être mise en jeu.

Explication : votre fils est assimilé à vous, l’assuré(e). Il a causé un dommage à un individu, qui est une tierce personne identifiée. Il est couvert par votre responsabilité civile et il n’a pas enfreint volontairement une loi.

Quels sont les biens (ou situations) exclus de la garantie Responsabilité civile ?

Retenez bien ces 3 types d’exclusions :

  1. dommages causés intentionnellement par l’assuré,
  2. dommages subis par les personnes assurées,
  3. dommages subis par les biens appartenant à l’assuré ou dont il a la garde.
2- RC & Assurance (Source Crédit Agricole Assurances)

2- RC & Assurance (Source Crédit Agricole Assurances)

Quelques exemples concrets pour mieux comprendre les situations exclues de la responsabilité civile

1) Dommages causés intentionnellement

M. DUPONT frappe Mme MICHEL lors d’une dispute.
►Il devra indemniser ses dommages de sa poche, car son assureur n’interviendra pas.

2) Dommages subis par les personnes assurées
Bricolage (Crédit Photo : Thinkstock)

Bricolage (Crédit Photo : Thinkstock)

M. DUPONT se blesse en bricolant.
►Son assureur RC n’interviendra pas. Par contre, il pourrait éventuellement être indemnisé s’il avait une garantie individuelle accidents (invalidité, indemnités journalières…).

3) Dommages subis par les biens de l’assuré ou dont il a la garde

Mme MICHEL a prêté sa tondeuse à M. DUPONT pour le week-end :

  • Si la tondeuse est endommagée alors que M. DUPONT tondait :
    ► il est responsable et devra indemniser Mme MICHEL. Son assureur ne paiera pas au titre de la RC.
  • Si la tondeuse brûle dans le garage où il l’avait remisée pour la nuit :
    ► M. DUPONT est responsable du dommage causé à Mme MICHEL et devra l’indemniser. Son assureur ne paiera toujours pas au titre de la garantie RC, mais pourra éventuellement actionner la garantie Incendie, s’il en a une…

Quelle assurance couvre les dommages qui mettent en cause votre responsabilité civile ?

Vous avez l’obligation de souscrire certaines assurances « responsabilité civile », comme par exemple :

2- RC & Assurance (Source Crédit Agricole Assurances)

2- RC & Assurance (Source Crédit Agricole Assurances)

Selon la situation dans laquelle le dégât est causé, si votre responsabilité civile est engagée, l’une de ces assurances peut intervenir.

En revanche, si le dommage causé ne relève pas de la responsabilité civile, il faudra vérifier que vous êtes bien couvert(e). Par exemple, si vous tombez de l’échelle en taillant les arbres de votre jardin, ou si votre fille se casse le fémur au ski, une autre assurance peut intervenir, comme par exemple l’assurance garantie des accidents de la vie (GAV) proposée par le Crédit Agricole.

Des questions ?

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