Loi de Finances (Crédit Photo : Thinkstock)Le législateur s’est prononcé, fin 2012, en votant des mesures fiscales (dans la loi de finances 2013) qui s’appliqueront sur votre épargne en 2013.

• Concrètement, qu’est-ce qui change ?

• Quels sont les avantages conservés ?

• Quelles conclusions en tirer pour vos placements ?

• C’est ce que je vous propose d’examiner dans la suite de cet article !

Loi de finances 2013 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur les revenus du travail (Crédit Photo : Thinkstock)

Revenus du patrimoine et revenus du travail (Crédit Photo : Thinkstock)

Le principe général qui prévaut pour la loi de finances 2013, c’est celui de l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur ceux du travail. Conséquence immédiate : pour de nombreux produits d’épargne, en 2013, les revenus de placements seront désormais imposés au barème progressif de l’impôt.

Retenez globalement 4 nouveautés :

1. Ce qui est désormais imposé au barème de l’impôt :
  • Les intérêts des placements : livrets fiscalisés, obligations, DAT, PEL de plus de 12 ans
  • Les intérêts des parts sociales
  • Les dividendes des valeurs mobilières
  • Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières
2. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 24% est supprimé, sauf dans le cas ou les intérêts perçus par le foyer fiscal, tous établissements confondus, sont inférieurs à 2000 euros : Option à prendre si votre tranche est supérieure à 24%.
3. Un Prélèvement Anticipé Servant d’Acompte (PSA) est créé, sans caractère libératoire de l’impôt :
  • Au taux de 24% sur les intérêts
  • Et de 21% sur les dividendes

Selon votre niveau de revenus, ce nouveau prélèvement peut faire l’objet d’une demande de dispense.

4. L’abattement fixe de 1525 euros (célibataire) ou de 3050 euros (couple) sur les dividendes est supprimé, mais l’abattement spécifique de 40% est maintenu.

 Les avantages maintenus pour 2013

Bonne nouvelle si vous possédez l’un des placements suivants (voir liste ci-dessous) : rien ne change pour vous en 2013 !

1. Le cas des livrets exonérés  et des PEL / CEL

Vous possédez :

Les intérêts de tous ces placements restent exonérés d’impôts sur le revenu en 2013 (jusqu’au 12e anniversaire pour les PEL).

2. Le cas des Plans d’Epargne Actions (PEA)

Si vous avez conservé votre PEA pendant au moins 5 ans, en 2013, vous continuerez à être exonéré(e) d’impôts sur le revenu sur les gains réalisés (revenus et plus-values).

3. Le cas de l’assurance-vie

Là encore, le principe ne change pas : exonération d’impôt sur le revenu pour les gains réalisés lors d’un rachat après 8 ans (4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple). Au-delà, PFL de 7,5% ou imposition au barème.

En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires reste exonéré de droits de succession ou de taxation, dans les conditions et limites fixées par la règlementation.

Mon conseil bonus pour 2013

Dès que possible, et en tout état de cause, avant le 31 mars, vérifiez, selon votre situation :

  • Si vous pouvez prétendre à être dispensé du Prélèvement Anticipé Servant d’Acompte (PSA) de 24%
  • Si l’option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 24% est intéressante pour vous, si vous y avez droit.

Dans tous les cas, vous avez intérêt à vous pencher sur votre épargne car en 2013, l’immobilisme sera source de taxation supplémentaire… dans la mesure où toutes les nouveautés fiscales vont dans le sens d’une plus forte imposition !

Campagne Fiscalité (Source - Crédit Agricole S.A.)

Campagne Fiscalité (Source – Crédit Agricole S.A.)

Trop compliqué ? Nous vous aidons à y voir plus clair !

Selon votre situation, votre niveau d’imposition, votre patrimoine, le niveau de vos intérêts perçus, les choses peuvent être très différentes !

Vous avez donc intérêt à demander une étude personnalisée de votre situation, pour placer votre argent en tenant compte de l’ensemble des données, dans votre cas particulier, peut-être avez-vous intérêt à réorienter vos placements – au moins en partie – vers des supports fiscalement privilégiés (livrets réglementés, PEA, assurance vie).

N’hésitez pas à consulter votre agence pour prendre rendez-vous avec un conseiller CACB !

 

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