SEPAAttention, prenez dès à présent vos précautions : dès le 1er février 2014, nos prélèvements et nos virements devront tous être effectués au format européen SEPA !

De quoi s’agit-il ? Qui est concerné : les entreprises, les particuliers ?

Que faut-il prévoir de faire, comment anticiper l’échéance pour éviter les bugs ?

C’est ce que nous vous expliquons dans la suite de ce billet !

Qu’est-ce que le SEPA ?

Le Single Euro Payment Area (SEPA) signifie « espace unique de paiement en €uro » et ce dispositif a pour objectif de simplifier les paiements dans toute l’Union Européenne (soit 28 pays auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco).

Ce dispositif est donc une harmonisation des données utilisées pour effectuer des virements et des prélèvements en Europe.

Avantages ?

  • Faciliter et fluidifier les opérations de virements et de prélèvements en Europe,
  • Mais aussi sécuriser les virements et les prélèvements.

 

Concrètement, que va-t-il se passer dès le 1er février 2014 ?*

Important: à partir du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’effectuer des virements ou des prélèvements en €uros au format national ► vous devrez obligatoirement utiliser le format SEPA pour effectuer un virement ou un prélèvement.

Concrètement, cela signifie que l’on va passer du format français RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au format IBAN (International Bank Account Number). Le virement SEPA et le prélèvement SEPA utilisent en effet les coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001.

L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant du compte bancaire. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national.

Le BIC (Business Identifier Code) est l’identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères.

Bon à savoir : ce passage au format SEPA vous concerne dès lors que votre virement ou prélèvement est effectué en €uros, même quand ces opérations ont lieu entre 2 personnes ou entreprises du territoire français.

A partir du 1er février prochain, les opérations non conformes aux exigences SEPA ne seront plus acceptées par les banques. Tous les virements et prélèvements seront bloqués si les changements n’ont pas été enregistrés.

 

Qui est concerné ?

En réalité, tous ceux qui effectuent des virements ou des prélèvements en €uros sont concernés par le passage au format SEPA : les entreprises comme les particuliers.

Par mesure de précaution, si vous êtes un particulier et que vous avez l’habitude de procéder à des virements, prenez le soin de vérifier que vous disposez des coordonnées SEPA (Bic/Iban) du bénéficiaire ou qu’il dispose des vôtres, faute de quoi le virement pourrait être rejeté à partir du 1er février 2014.

 

Comment se préparer à l’échéance du 1er février 2014 ?

Rassurez-vous, le passage au format SEPA n’est pas très compliqué : il suffit d’anticiper !

1/ Si vous êtes un particulier, il suffit maintenant de saisir vos opérations avec le l’Iban de vos destinataires.

2/ Si vous êtes une entreprise ou un professionnel, nous vous proposons un mode d’emploi en 3 étapes :

Etape 1 : recensez l’existant (nombre de virements ou prélèvements émis, nombre de clients, logiciels concernés comme par exemple le logiciel de gestion des paie, de trésorerie, etc.). Assurez-vous que vous disposez des coordonnées bancaires des bénéficiaires de vos virements sous forme d’IBAN et de BIC. Dans le cas contraire, demandez-les à vos partenaires.

Ces données figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Etape 2 : prenez rendez-vous avec vos partenaires habituels :

  • avec votre banque ► pour convenir du format de vos échanges informatiques SEPA avec votre banque et, le cas échéant, pour planifier les périodes de tests, poser vos questions et savoir quelle assistance peut vous être fournie, etc.
  • avec votre expert-comptable, votre Centre de Gestion Agréé et/ou votre fournisseur de logiciel ► pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie…) avec les moyens de paiement SEPA.

Etape 3 : convertissez au format SEPA les données bancaires nécessaires au fonctionnement de votre entreprise. Par exemple, celles des clients, des fournisseurs, des salariés, etc. Et enfin, migrez !

Pour effectuer des prélèvements, les entreprises et professionnels auront des changements à prévoir, quant à la gestion, qui sont expliqués dans le premier lien ci-dessous.

 

*Ce qu’il faut savoir sur la End-Date…

La end-date SEPA est la date butoir (1 Février 2014) au-delà de laquelle tous les clients devaient passer leurs ordres de virement et prélèvement en mode Sepa.

Considérant que les clients, notamment les donneurs d’ordre de prélèvements, ne sont pas tous prêts à traiter les opérations en Sepa, la communauté Européenne tolère que les virements et prélèvements nationaux soient exceptionnellement acceptés et échangés, avec les anciens formats, dans les systèmes de compensation interbancaire jusqu’au 31 juillet 2014.
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Plus d’infos ?

Vous pouvez télécharger ici un document explicatif proposé par la banque de France

N’hésitez pas, par ailleurs, à consulter ce site Internet spécialement dédié au SEPA

Et bien sûr, rapprochez-vous de votre banquier préféré pour toute question complémentaire (ou déposez un commentaire public ci-dessous pour que nous puissions vous répondre !)

 

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