VignetteLe Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un moyen de paiement qui vous permet de régler en toute simplicité un employé à domicile ou une entreprise de prestations de services à la personne.

Par exemple : le ménage, le repassage, le jardinage, la garde d’enfant, le bricolage, le soutien scolaire, l’assistance à domicile d’une personne âgée, une aide administrative à domicile, l’accompagnement d’une personne handicapée, la garde de votre résidence, etc.

Le CESU vous permet notamment :

  • de bénéficier d’un crédit d’impôts ou d’une réduction fiscale,
  • d’être en règle vis-à-vis de l’URSSAF (puisque, comme tout employeur, vous paierez des cotisations pour le travail fourni)
  • de faire profiter votre employé de prestations sociales (congés payés, retraite, protection en cas d’accident du travail ou de maladie…).

Chèque Emploi Service ou Chèque Emploi Service Universel : quelle différence ?

Le Chèque Emploi Service Universel est appelé ainsi parce que, par le passé, il s’agissait d’un chéquier un peu spécial, comprenant une partie « chèque » et une partie « volet social » (pour déclarer à l’URSSAF les montants versés).

Aujourd’hui il est recommandé d’utiliser la déclaration Internet ou bien le carnet CESU, dans lequel seule la partie « volet social » persiste.

Concrètement, aujourd’hui, vous pouvez payer la prestation avec un chèque bancaire, en espèce, par virement, puis gérer le volet social (c’est-à-dire la déclaration à l’URSSAF des heures rémunérées) sur Internet ou via un carnet CESU « papier » (voir précisions dans la suite de cet article).

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2 catégories de CESU

Il est important de bien comprendre qu’il existe 2 types de CESU, avec des modes de fonctionnement un peu différents :

1) Le CESU « préfinancé » : il ne vous concerne que si l’entreprise qui vous emploie, ou bien votre mutuelle, caisse de retraite, etc., a décidé de vous proposer cet avantage. Pour simplifier, votre employeur (ou mutuelle, comité d’entreprise, organisme public…) va mettre à votre disposition une certaine somme (de son choix) définie à l’avance, que vous pourrez ensuite utiliser pour régler tout ou partie de la prestation concernée par le CESU.

Le CESU « préfinancé » est appelé également CESU TSP (Titre Spécial de Paiement)

2) Le CESU « déclaratif » : c’est le cas de figure le plus fréquent. En tant que particulier, vous décidez d’employer une personne (ou vous faites appel aux services d’une entreprise agréée de services à la personne).

En savoir plus

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Comment se passe le règlement avec le CESU ?

Pour simplifier, il y a 2 temps :

Vous réglez par le moyen de votre choix (chèque bancaire, espèce ou virement) ce que vous devez à la personne que vous employez.

Puis vous déclarez à l’URSSAF le nombre d’heures et le montant que vous avez payé soit sur le site internet www.cesu.urssaf.fr soit via le carnet de volets sociaux.

  • L’Urssaf va alors calculer pour vous les cotisations sociales que vous devrez régler en plus de la prestation. Ce sont ces cotisations qui seront, par la suite, partiellement déductibles de vos impôts.
  • Elle adressera au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
  • Elle adressera au particulier employeur un avis de prélèvement précisant le détail, le montant des cotisations et la date (2 mois environ après l’envoi du volet social).

 

Quelles démarches faut-il engager pour utiliser les CESU ?

Avant même de régler une prestation avec le dispositif CESU, attention : vous devrez au préalable adhérer au dispositif sur le site Internet www.cesu.urssaf.fr. Un délai de 48 heures suffit généralement au traitement de votre adhésion et vous pourrez ensuite déclarer votre salarié sur Internet.

Autre possibilité : compléter le formulaire de demande d’adhésion mis à votre disposition par votre banque ou votre Urssaf.

Au moment de votre adhésion, vous devrez choisir de déclarer votre salarié soit :

  • par Internet (le plus simple, le plus rapide et le plus pratique)
  • par volet social issu du carnet Cesu qui vous est envoyé après votre adhésion si vous n’avez pas choisi l’option par internet.

 

Plus d’info ?

Vous pouvez aussi consulter ici le site Internet CESU en priorité

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du :

LOGO CESUCentre National CESU
63 rue de la Montat
42961 SAINT-ETIENNE CEDEX 9
Tél. : 0 820 002 378
E-mail : cncesu@urssaf.fr

 

 

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