Parce que chaque cas est particulier :
– Si vous êtes client des assurances Crédit Agricole-Pacifica, nous vous recommandons de contacter votre conseiller pour poser votre question.
– Si vous êtes client auprès d’un autre assureur, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance.

VignetteQuels sont les accidents couverts par votre assurance responsabilité civile ?
A la suite de notre quizz et de nos explications sur la responsabilité civile, vous avez été très nombreux à nous poser des questions.
Pour vous permettre de mieux identifier les cas pratiques dans lesquels votre assurance civile peut (ou ne peut pas) intervenir, voici un résumé de ce que vous devez savoir :

Principe n°1 : la responsabilité civile prend en charge les dommages que vous causez (ou que vos enfants à charge causent) à une personne extérieure à votre foyer.

Voici quelques exemples concrets d’accidents qui peuvent être pris en charge par votre assurance civile :

  • Votre animal endommage la clôture de votre voisin
  • Vous cassez un vase chez des amis après avoir heurté une étagère
  • En jouant au ballon, votre enfant brise la vitre de la voiture de vos voisins
  • Vous faites tomber l’ordinateur portable, posé sur votre table, d’un ami en visite chez vous
  • Vous détériorez les lignes d’un pêcheur au bord de l’eau, etc.

Attention : en fonction de votre assurance, il peut y avoir une franchise.

Principe n°2 : la responsabilité civile ne couvre PAS les dommages causés à vos propres biens (objets ou animaux) ou à ceux dont vous avez la garde (qui vous sont prêtés, confiés, loués).

Exemples concrets dans lesquels votre assurance responsabilité civile n’interviendra pas :

  • Vous cassez la télévision chez vous
  • Vous cassez la console de jeux de vos enfants (car votre enfant est assimilé à vous-même, l’assuré)
  • Votre enfant fait couler de l’eau de javel sur votre moquette
  • Votre enfant blesse votre chat
  • Vous abimez le mur de l’appartement que vous louez, etc…

Principe n°3 : pour que la responsabilité civile fonctionne, il faut obligatoirement qu’un tiers,(extérieur à votre foyer) soit impliqué.

Exemples concrets :

  • Vous faites tomber votre voisine dans l’escalier et elle se casse le bras => votre responsabilité civile peut jouer. Vous tombez en trébuchant sur une pierre et vous vous cassez le bras => votre responsabilité civile ne peut PAS jouer.
  • De la même manière, un matériel acheté et installé par vous-même n’est pas couvert par votre assurance responsabilité civile si l’installation est défaillante.

Ce blog n’a pas vocation à gérer des sinistres, mais vous apporter des réponses à caractère général. La prise en charge du sinistre est du ressort des gestionnaires, qui interviendront après la déclaration de l’assuré. En fonction des circonstances précises des sinistres, ils pourront déterminer si l’événement entre bien dans la garantie du contrat.

Que faire si votre assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir ?

Ce n’est pas parce qu’un accident n’entre pas dans le champ d’application de votre assurance responsabilité civile que vous n’êtes pas couvert du tout !
En fonction des circonstances de l’accident, il est possible qu’une autre assurance (obligatoire ou facultative) que vous avez souscrite puisse jouer. Par exemple :

C’est pourquoi il est important de régulièrement faire le point sur vos assurances et de vérifier :

  • Si tous les risques qui vous concernent sont bien couverts
  • Et s’il n’y a pas de doublon (il ne sert à rien de payer 2 fois !).

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Un doute, une question sur votre contrat ?

Si vous êtes client des assurances Crédit Agricole-Pacifica, vous pouvez contacter votre conseiller pour poser votre question.

Si vous êtes client auprès d’un autre assureur, vous devez vous rapprocher de votre compagnie d’assurance.

 

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