VignettePlacement préféré des Français depuis quelques années, le contrat d’assurance-vie présente de nombreux avantages ! C’est en effet un moyen à la fois simple et souple de se constituer un capital pour réaliser un projet : disposer d’un apport pour un achat immobilier, préparer sa retraite et bien sûr, optimiser sa transmission puisqu’en cas de décès, votre capital sera reversé aux personnes de votre choix.

Justement, comment être sûr(e) d’avoir bien rempli la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ? Nos conseils dans la suite de cet article !

Assurance-vie : à qui votre capital sera-t-il reversé en cas de décès ?

L’assurance-vie n’est pas qu’un produit d’épargne : c’est aussi un outil pour protéger vos proches et leur laisser une somme d’argent après votre décès, avec une fiscalité souvent bien plus favorable qu’un héritage classique.

Mais à quels proches allez-vous léguer cet argent ? Eh bien, c’est vous qui en décidez librement : c’est en effet au moment de la souscription de votre contrat d’assurance-vie que vous le déterminerez, en remplissant la clause bénéficiaire.

Mais attention ! Les situations familiales sont parfois complexes, les aléas de la vie réservent bien des surprises, et c’est uniquement si cette clause est correctement rédigée que la volonté du souscripteur sera respectée. Car si elle est ambiguë ou si elle prête à interprétation, une fois décédé, le souscripteur ne sera plus là pour l’expliquer ! Voici nos conseils pour parer à toutes les éventualités.

La clause type prévue au contrat

La plupart des contrats prévoient une clause type : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Elle signifie que les capitaux reviendront intégralement au conjoint au moment du décès, s’il est toujours en vie.

Si tel n’est plus le cas, les fonds seront répartis par parts égales entre les enfants. Si l’un d’eux est également décédé, ce seront ses propres enfants qui se verront octroyer, également par parts égales, la somme devant revenir à leur propre père ou mère.

Enfin, si l’assuré a survécu à tous les bénéficiaires qu’il avait listés, les capitaux seront versés aux membres de sa famille, en respectant la dévolution successorale… en franchise de droits de succession (dans certaines limites).

Prévoir des accidents de parcours, des situations familiales complexes… et s’adapter aux évolutions de la fiscalité

Cette clause, adaptée à la plupart des cas, manque parfois de souplesse.

Pour parer à la plupart des cas de figure, voici une liste de questions que nous vous conseillons de vous poser :

  • • Depuis 2007, la loi exonère totalement votre conjoint de droits de succession. Dans ce cas, n’est-il pas fiscalement plus intéressant de le privilégier sur la succession et dans le même temps, d’avantager vos enfants sur le contrat d’assurance-vie ?
  • • Si votre famille est recomposée, souhaitez-vous léguer un capital aux enfants de votre conjoint ?
  • • Si le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie disparaît avant vous, ou s’il refuse le bénéfice de votre contrat, quel(s) bénéficiaire(s) de second rang allez-vous désigner ?
  • • Si vous n’avez pas ou plus d’enfants, quel(s) proche(s) ou quelle(s) association(s) souhaitez-vous privilégier ?
  • • Le choix du ou des bénéficiaire(s) de votre contrat d’assurance-vie respecte-t-il les règles civiles en matière d’héritage ? (dans le cas contraire, les héritiers réservataires ou l’administration fiscale pourraient remettre en cause vos choix)

Plus d’infos ?

Vous l’aurez compris : chaque événement de la vie (naissance, mariage, divorce, pacs, décès du bénéficiaire ou même évolution de la fiscalité…) doivent vous conduire à actualiser, si nécessaire, la clause « Bénéficiaire » de votre contrat d’assurance-vie.

Si vous souhaitez en savoir plus ou être conseillé(e) sur les subtilités en matière de succession :

  • • part des héritiers réservataires,
  • • fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur,
  • • limites liées à l’exonération des droits de succession…

N’hésitez pas à contacter votre Conseiller habituel ou celui de l’agence Crédit Agricole Champagne-Bourgogne la plus proche de vous !

Ce sera l’occasion de faire un point personnalisé sur votre situation et sur les différentes solutions qui s’offrent à vous.

 

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