VignetteSi vous avez l’habitude de recevoir des paiements par chèque bancaire, attention !

Lors de la première lecture de la loi Sapin 2, l’Assemblée Nationale vient en effet de voter une réduction du délai légal pour encaisser un chèque

Chèques bancaires : encaissez-les dans les 6 mois maximum après leur date d’émission !

Eh oui, alors que vous disposiez jusqu’à présent d’un délai d’un an pour mettre à l’encaissement un chèque bancaire, ce délai est désormais réduit à 6 mois.

Notez au passage que cette nouvelle disposition concerne à la fois les chèques bancaires classiques, mais également les chèques de banque.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la fraude fiscale et le blanchiment, les services de Bercy souhaitent en effet privilégier les autres paiements (notamment électroniques) pour mieux contrôler les transferts d’argent et conserver un historique des échanges financiers.

Bref, vous l’aurez compris : lorsque l’on vous remet un chèque, désormais, vous disposez de moins de temps pour l’encaisser ! Nous vous conseillons donc de vous montrer encore plus vigilants sur la date d’émission mentionnée par l’émetteur du chèque…

 

Quels moyens de paiement alternatifs ?

Vous aimeriez vous passer des paiements par chèque, mais vous ne savez pas comment faire ? Relisez ici notre article « Comment vivre sans carnet de chèque » !

Et bien sûr, comme toujours, pour plus d’informations, vous pouvez poser votre question en déposant ci-dessous un commentaire public (auquel nous répondrons par un autre commentaire public) ou à en parler avec votre Conseiller en agence !

 

 

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