VignetteSi l’assurance-vie est un placement aussi populaire chez les Français, c’est notamment parce qu’elle est multifonctions. Elle peut en effet vous permettre à la fois de :

  • • Financer un projet (ex : vous constituer un apport pour un achat immobilier),
  • • Préparer votre retraite,
  • • Et surtout, d’organiser votre succession.

Justement, quels sont les atouts et pièges à éviter quand on souhaite utiliser l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine ? Je vous propose de les examiner ensemble dans la suite de cet article !

Pourquoi vous devez vous intéresser à l’assurance-vie si vous cherchez à transmettre votre patrimoine

Voici quelques particularités de l’assurance-vie qui séduisent nombre de nos clients :

  • • Si vous êtes pacsé(e), sachez que l’assurance-vie reste, avec le testament, la seule solution pour transmettre légalement, en cas de décès, un capital en pleine propriété à votre partenaire.
  • • Quel que soit votre régime matrimonial et votre situation de famille, grâce à la clause « bénéficiaire », vous pouvez désigner la (ou les) personne(s) de votre choix, à qui le capital sera attribué après votre décès.
  • • Ce capital est de surcroît versé au(x) bénéficiaire(s) « hors succession » sur le plan fiscal, c’est-à-dire, en règle générale, sans qu’ils aient à payer de droits de mutation.
  • • L’assurance-vie permet en effet d’augmenter le capital transmis en franchise de droits à vos bénéficiaires : 152 500 € par bénéficiaire au titre de l’assurance-vie si le contrat a été alimenté avant l’âge de 70 ans et 30 500€ pour l’ensemble des primes versées après 70 ans (pour les contrats souscrits après le 20/11/1991 et les primes versées après le 13/10/1998). Cette somme vient se rajouter aux 100 000 € que l’on peut habituellement léguer à ses enfants sans payer de droits de succession.
  • • Sachez également que la répartition du patrimoine entre les héritiers est calculée par le notaire SANS que le contrat d’assurance-vie ne soit pris en compte (article L. 132-13 du Code des assurances).

Vous l’aurez compris : l’assurance-vie peut donc être un moyen d’organiser efficacement votre succession au bénéfice de qui vous voulez :

  • • Votre conjoint, qui n’aura pas de droits de succession à régler (loi TEPA de 2007).
  • • Vos enfants, qui sont en revanche soumis aux droits de succession au-delà d’un abattement de 100 000 €. Il peut, dans ces conditions, être intéressant de les privilégier en tant que bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.
  • • Ou même des personnes extérieures à la famille, dans la limite des quotités disponibles (pour en savoir plus sur cette notion, vous pouvez prendre conseil auprès de votre notaire ou de votre conseiller bancaire).  

Les points sur lesquels il convient de se montrer vigilant

  • • Les primes versées à tel ou tel bénéficiaire ne doivent pas présenter un caractère « exagéré », par exemple soit parce que votre contrat d’assurance-vie a pour objectif de déshériter l’un de vos enfants (ce qui est interdit par la loi), soit parce qu’il facilite la fraude fiscale, ou encore en raison du contexte dans lequel il est souscrit : par exemple, parce qu’on vous aurait incité(e) à signer ce contrat en profitant d’une faiblesse / d’un mauvais état de santé / d’un manque de facultés de votre part.  Sachez qu’en cas de litige, notamment entre vos successeurs, un juge pourra être amené à trancher.
  • • Les capitaux transmis au-delà de 152 500 € par bénéficiaire et les versements effectués après 70 ans sont taxables (sous certaines conditions).
  • • Dans la mesure où le contrat d’assurance-vie vous permet, si vous le souhaitez, d’avantager un bénéficiaire au détriment d’autres membres de votre famille, il faut être attentif à ne pas créer de sources de conflits potentiels dans la famille.

Quel contrat d’assurance-vie choisir ?

Qu’ils soient en euros ou multi support, à versements libres ou programmés, les contrats d’assurance-vie sont nombreux !

Pour choisir celui qui convient le mieux à votre situation spécifique, n’hésitez pas à :

 

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