VignetteSouvenez-vous, nous vous en parlions cet été : le gouvernement proposait de réduire la durée d’encaissement de tous les chèques, pour passer de 12 à 6 mois.

Mais c’était sans compter sur le Sénat qui, le 3 novembre dernier, s’y est opposé…

Vous aurez toujours 12 mois pour encaisser un chèque bancaire

Dans le cadre du projet de loi Sapin II, le gouvernement proposait en effet de diminuer la durée pendant laquelle le bénéficiaire d’un chèque pouvait l’encaisser.

Cette mesure, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2017, avait pour objectif d’inciter les particuliers et les entreprises à délaisser le chèque, au profit « d’autres moyens de paiement […] et à diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement », c’est-à- dire le risque que le compte du signataire ne soit pas suffisamment approvisionné.

Déjà rejeté par les Députés en septembre, cet amendement a également reçu, il y a quelques jours, le véto de la Haute Assemblée.

La durée d’encaissement des chèques (qu’il s’agisse des chèques bancaires classiques ou des chèques de banque) restera donc bien d’un an, et non de 6 mois comme envisagé.

 

Les chèques en chiffres-clefs

  • En Europe, 71% des chèques émis le sont par… des Français !
  • Ce n’est toutefois que le 4e moyen de paiement le plus utilisé après la carte bancaire, les prélèvements et les virements
  • 2,6 milliards de chèques ont été émis pendant la seule année 2013
  • Le montant des chèques émis en 2013 représentait 1 320 milliards d’€uros (soit 5% des paiements)
  • En 2013, un Français a émis en moyenne 37 chèques
  • Les 35-49 ans sont les plus gros utilisateurs des chèques
  • 73 % des Français sont opposés à la disparition du chèque (sondage CSA)

Découvrez ici notre chéquier éco-responsable (gratuit)

 

Quels moyens de paiement alternatifs ?

Vous aimeriez vous passer des paiements par chèque, mais vous ne savez pas comment faire ? Relisez ici notre article « Comment vivre sans carnet de chèque » !

Et bien sûr, comme toujours, pour plus d’informations, vous pouvez poser votre question en déposant ci-dessous un commentaire public (auquel nous répondrons par un autre commentaire public) ou à en parler avec votre Conseiller en agence !

 

 

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