VignetteUn désaccord vous oppose actuellement à votre banque ? Vous n’arrivez pas à trouver de solution amiable avec votre agence bancaire, ni avec le service clients de votre banque ?

Savez-vous que, dans ce cas, vous pouvez faire appel aux services du médiateur bancaire ?

On vous explique tout dans la suite de cet article !

Connaissez-vous l’existence du médiateur de votre banque ?

Depuis la loi Murcef de 2001, toutes les banques ont pour obligation d’offrir à leurs clients un service de médiation. La médiation bancaire est un service gratuit, indépendant de la banque et supervisé par la Banque de France.

Ce médiateur est en quelque sorte un arbitre, qui a pour rôle de tenter de rapprocher des points de vue divergents afin de trouver une solution amiable au litige opposant un particulier à sa banque.

 

Qui peut saisir le médiateur de sa banque ?

Tout particulier, client d’une banque, peut saisir le médiateur, à condition d’avoir au préalable épuisé toutes les autres voies de recours proposées par la banque. Par exemple : entretien avec son chargé de clientèle, courrier au directeur d’agence, saisine du service qualité ou clients de la banque, etc.

C’est uniquement si aucune de ses démarches n’a permis de trouver une solution que le particulier a la possibilité de recourir au médiateur.

 

A quel sujet peut-on saisir le médiateur bancaire ?

Evidemment, le médiateur bancaire n’intervient que pour arbitrer des litiges qui concernent les services fournis par votre banque, ou les contrats que vous avez passés avec elle. Si votre réclamation est liée à un paiement d’un fournisseur que vous contestez, par exemple, le médiateur bancaire ne sera pas compétent.

Sachez également que sont exclus du champ d’action du médiateur :

 

Est-ce que la décision du médiateur est un jugement immédiatement applicable ?

Non : le médiateur émet une recommandation, mais chacune des parties reste ensuite libre de décider de l’appliquer (ou pas).

C’est pourquoi la recommandation du médiateur n’empêche pas, par la suite, d’engager une action en justice.

 

Comment saisir le médiateur ?

Le médiateur est joignable uniquement par écrit. Vous trouverez son adresse soit sur votre relevé de compte, soit sur votre convention de compte, ou encore sur le site Internet de votre banque.

NOUVEAU ! Si votre banque est le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, n’hésitez pas à aller faire un tour sur le site Internet spécifique de notre médiateur !

 

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