Savez-vous que dans deux cas sur trois, les conjoints de commerçants, artisans ou professionnels libéraux participent activement au fonctionnement de l’entreprise ?

Dans ce cas, il est important de vous interroger sur le statut le plus adapté : depuis 2006, la loi vous impose en effet de formaliser, auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre CCI, l’activité de votre conjoint.

On vous en dit plus dans la suite de cet article !

Pourquoi faut-il choisir un statut pour votre conjoint ?

Fini le temps où les conjoints travaillaient de manière précaire, sans aucune protection !

Si votre conjoint participe régulièrement à votre activité professionnelle, vous avez désormais l’obligation de lui attribuer l’un de ces 3 statuts :

  • • collaborateur,
  • • salarié,
  • • ou associé.

Si vous ne le faites pas, l’administration pourra vous poursuivre pour travail dissimulé et un statut de collaborateur sera attribué par défaut à votre conjoint.

 

Quel est le statut le plus avantageux ?

Eh bien, c’est très variable selon les situations ! Tout dépend notamment de :

  • • la forme juridique de votre entreprise,
  • • votre régime matrimonial (mariage, pacs, concubinage…),
  • • vos souhaits en matière de protection sociale (retraite, chômage),
  • • des pouvoirs que vous souhaitez attribuer à votre conjoint au sein de votre activité, etc.

Chacun de ces statuts présente des avantages et des inconvénients, qu’il convient de peser avant de prendre votre décision.

 

Y a-t-il un statut plus protecteur qu’un autre pour votre patrimoine ?

Non, le choix d’un statut pour votre conjoint n’a pas d’incidence sur la protection du patrimoine de votre couple. En revanche, le choix de votre régime matrimonial aura un impact sur ce point.

En début d’activité, pour protéger votre conjoint, il est généralement plus pertinent d’opter pour le régime de la séparation de biens, tandis qu’au fil du temps, mieux vaudra choisir d’augmenter les biens communs et la couverture du risque (par exemple, en souscrivant une assurance-vie).

Sachez qu’il est possible, à tout moment, de changer de régime matrimonial pour répondre à vos objectifs et besoins.

 

Besoin de faire le point sur votre cas particulier ?

N’hésitez pas à contacter votre Conseiller Crédit Agricole préféré, qui vous aidera à choisir les meilleures options pour protéger votre conjoint, votre entreprise et le patrimoine de votre famille !

Découvrez ici quelques-unes des compétences spécifiques de nos collaborateurs : Conseiller privé, Chargé d’affaires PME-PMI, Directeur de Centre d’affaires entreprises, etc.

Et au fait… connaissez-vous Millésime, l’espace « grand cru » du Crédit Agricole ?

 

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