Le début d’année marque souvent la mise en application de nouvelles mesures (législatives, fiscales, nouveaux services, nouveaux tarifs, etc.) et 2017 ne fait pas exception à la règle !

Après le résumé des nouveautés 2017 pour les particuliers, nous vous proposons de découvrir ce qui change, cette année, pour les professionnels

Une expérimentation pour les TPE (Très Petites Entreprises) en régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté

A partir du mois de mars 2017, Pôle Emploi expérimentera de nouveaux services destinés à aider les petites entreprises (1 à 19 salariés) à recruter.

Notre territoire de Champagne-Bourgogne fait partie des 3 régions « test », dans lesquelles des conseillers de Pôle Emploi, déjà spécialisés dans la relation avec les entreprises, auront pour mission de réaliser une prospection ciblée pour identifier des petites entreprises à fort potentiel de recrutement. Ces TPE bénéficieront alors d’un accompagnement spécifique, dont le contenu n’est pas encore complètement connu.

 

Davantage d’exonération pour les bénéficiaires de l’Accre (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise)

Si vous bénéficiez de l’Accre, jusqu’à présent, seule la partie de vos revenus inférieurs ou égaux à 120 % du Smic (soit 21 120 € en 2016) était exonérée de toutes les cotisations sociales, à l’exception de la cotisation retraite complémentaire et de la CSG-CRDS. La partie de revenus supérieure au plafond y était soumise.

Désormais, ce sont les revenus inférieurs ou égaux à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de 2017, soit à 29 421 €, qui bénéficient de cette exonération. Pour les revenus compris entre ce plafond et 39 228 €, l’exonération sera partielle et dégressive.

 

Cotisation maladie-maternité : coup de pouce pour les bas revenus

En 2017, les indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 27 460 € bénéficieront d’une baisse du taux de cotisation maladie-maternité. Ce taux devrait ainsi progressivement passer de 6,5% (actuellement) à 3 %.

 

Hausse de la cotisation retraite pour les indépendants

Dans le cadre de l’alignement des cotisations retraite des indépendants sur celles des salariés, la cotisation retraite augmente légèrement pour atteindre 17,75 % (contre 17,65 % en 2016).

Si vos revenus dépassent le plafond de la Sécurité sociale, la cotisation grimpe à 0,60 % au lieu de 0,50 %.

 

Du changement au RSI (Régime Social des Indépendants) en matière de recouvrement

Le régime social des indépendants (RSI), chargé de la protection sociale des chefs d’entreprise, est simplifié. L’interlocuteur social unique (ISU) est remplacé par un directeur national, avec pour objectif d’assurer un meilleur recouvrement des cotisations.

En parallèle, un nouveau service en ligne sera proposé aux indépendants pour leur permettre de suivre l’évolution du recouvrement de leurs cotisations.

 

Un seul et unique régime de retraite de base pour commerçants et artisans

Les deux régimes d’assurance vieillesse des commerçants et des artisans fusionnent sans que les règles modifiées. A terme, le régime des professions libérales aussi devrait aussi être intégré dans ce nouveau régime unique de retraite.

 

Professionnels : cette année, pensez à mieux vous protéger !

Parce qu’il n’est jamais bon de remettre au lendemain ce que l’on peut faire le jour-même, démarrez l’année en pensant à votre protection ! En effet, en tant que professionnel, vous ne bénéficiez pas automatiquement de la même couverture que les particuliers en cas de problème de santé.

 

 

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