Vous vous êtes remarié(e) et vous n’avez pas (encore) d’enfant avec votre nouveau conjoint ?

Alors vous vous demandez peut-être comment :

  • transmettre votre patrimoine à vos enfants nés d’une précédente union
  • et/ou comment protéger votre conjoint(e) si vous deviez disparaître.

Concilier ces deux objectifs apparemment contradictoires est pourtant possible !

Ce qu’il se passe si vous ne prenez pas de dispositions spécifiques

La loi réserve au conjoint (avec qui vous n’avez pas d’enfant en commun) 25% de l’ensemble du patrimoine du défunt, en pleine propriété mais en indivision.

Cela signifie que votre conjoint ne pourra pas décider seul du sort des biens indivis. Il détiendra sur le logement un droit de jouissance à vie, mais si la succession ne comporte pas d’autre bien, vos enfants héritiers se trouveront privés de leur héritage pendant tout le temps où le conjoint survivant occupera le logement.

Commencez par définir des objectifs précis

Enfants, conjoint : qui a besoin de quoi ?

Finalement, c’est la question par laquelle il faut commencer votre réflexion, avant de prendre toute disposition.

Nous vous conseillons par exemple par dresser le bilan patrimonial de chacun :

  • • Quels seront les besoins en protection de votre conjoint ? Son patrimoine personnel est-il suffisant pour y faire face ?
  • • Quels sont les biens que vous voulez transmettre à vos enfants ? 

Prenez des dispositions en fonction de vos choix

Une fois ce bilan réalisé, il est indispensable de faire le point sur la composition de votre patrimoine et de mesurer les conséquences des dispositions que vous avez déjà prises.

Par exemple : les deux patrimoines des époux sont-ils imbriqués ? Que prévoit mon régime matrimonial ? Que prévoit mon testament ?

Les professionnels pourront alors vous aider à utiliser le droit successoral et le droit matrimonial pour trouver les solutions qui correspondent à vos souhaits et à vos intentions spécifiques.

Par exemple : savez-vous que l’assurance vie permet une transmission “parallèle” à la dévolution successorale ? Combinée avec un régime matrimonial approprié, elle permet de réconcilier les intérêts de votre conjoint et de vois enfants, notamment grâce à la clause bénéficiaire.

Cet article vous a intéressés(e) et vous souhaitez en savoir plus ?

Votre conseiller peut vous accompagner pour faire le point sur vos dispositions actuelles et mettre en œuvre une stratégie sur mesure, en étroite collaboration avec vos experts habituels et notamment votre notaire, professionnel du droit de la famille.

N’hésitez pas à contacter ici nos spécialistes pour en parler !

 

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