Le gouvernement vient de l’annoncer : dès 2018, les plafonds de chiffre d’affaires permettant de relever du régime de la micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise) seront doublés.

Voici ce que vous devez savoir sur le sujet !

Qu’est-ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise a été créé pour permettre à toute personne de lancer et/ou tester facilement une activité professionnelle, en bénéficiant :

  • • de formalités de création allégées par rapport aux autres régimes d’entreprises,
  • • d’un mode de calcul (et de paiement) simplifié de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

En savoir plus sur la micro-entreprise

Bon à savoir : sont exclues du régime micro-entrepreneur :

  • • les activités relevant de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières), les locations d’immeubles nus à usage professionnel,
  • • certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.

 

Micro-entreprise : les plafonds de chiffre d’affaires en 2017

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires de votre activité professionnelle ne doit pas dépasser, pour une année civile complète en 2017 :

  • 82 800 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés, dont le seuil est de 33 200 € ;
  • 33 200 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).

 

Que se passe-t-il si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils ?

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils hormis la 1re année de l’activité. Vous pouvez atteindre jusqu’à :

  • • 91 000 € pour les activités d’achat-vente,
  • • 35 200 € pour les autres prestations de services.

(Ces seuils sont valables au 1er janvier 2017)

Si le dépassement a lieu sur deux années consécutives, l’entreprise sort automatiquement du régime de la micro-entreprise et bascule en entreprise individuelle classique.

Les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires pour 2018

Le gouvernement vient d’annoncer que les plafonds du régime de la micro-entreprise seraient rehaussés à compter de 2018, afin de permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié.

Ils seront portés à :

  • • 170 000 € pour la vente de marchandises ;
  • • 70 000 € pour une prestation de services.

 

En savoir plus ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’expertise de nos conseillers Professionnels, n’hésitez pas à prendre rendez-vous près de chez vous.

Et si cet article vous a été utile, partagez-le avec vos proches, par e-mail ou via les réseaux sociaux !

 

 

Abonnez-vous à notre newsletter

Découvrez des articles similaires :