En tant que particulier, s’il vous arrive de réaliser des achats sur Internet en dehors du territoire français, vous avez peut-être déjà été confrontés à la question : est-ce que des droits de douane et/ou des taxes vont s’appliquer (en plus du prix d’achat) à la commande ?

En effet, en la matière, sachez que les règles et seuils applicables à vos achats en ligne ne sont pas tout à fait les mêmes que lorsque vous voyagez physiquement en dehors de l’Union Européenne et que vous ramenez avec vous vos achats dans vos valises.

On vous explique tout dans la suite de cet article !

Le cas des achats dans un pays de l’Union Européenne

A quelques exceptions près (tabac, alcools, véhicules…), au sein de l’Union Européenne, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance (s’il s’agit bien d’achats réalisés pour un usage personnel).

Attention, n’oubliez pas que des règles spécifiques s’appliquent aux achats réalisés dans les départements d’outre-mer !

 

Le cas des achats à distance réalisés hors Union Européenne

Pour la vente à distance, le seuil de franchise est actuellement de 150 €uros.

Cela signifie qu’en-dessous de ce montant, vos achats dans un usage personnel seront exemptés de droits de douane, mais que vous aurez tout de même à payer la TVA.

Au-delà de ce montant, vous devrez généralement acquitter des droits de douane ET la TVA.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les tableaux mis à disposition par la douane française sur son site Internet.

Vous pouvez aussi consulter ci-dessous des prototypes simplifiés de simulation, destinés à vous aider à connaître le montant des taxes que vous pourriez avoir à acquitter en cas d’achat à distance :

 

Enfin, n’oubliez pas que certaines marchandises restent soumises à des formalités douanières spécifiques, comme par exemple (liste non exhaustive) :

  • • les médicaments à usage humain et vétérinaire ;
  • • les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ; 
  • • les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
  • • les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique ; 
  • • les biens à double usage civil et militaire ;
  • • les armes et les munitions ; 
  • • les trésors nationaux et les biens culturels ;
  • • les marchandises présentées sous une forme contrefaite ; 
  • • les déchets.

En savoir plus ?

Les informations ci-dessus vous sont proposées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Pour toutes vos questions concernant les achats à distance et la vente par correspondance, nous vous recommandons de consulter ici le site Internet de la Douane française.

 

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Vous rendrez certainement service à de nombreux acheteurs autour de vous  ☺

 

 

 

 

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