Vous habitez une maison ou un appartement avec cheminée. Quelles sont vos obligations pour être couvert en cas d’incendie ?

Si vous effectuez vous-même le ramonage de votre cheminée, par exemple avec des bûches ou poudres censées dissoudre les résidus accrochés aux parois des conduits (ramonage chimique), voire à l’aide d’une brosse hérisson (ramonage mécanique), vous ne pourrez pas fournir la preuve de cet entretien.

Vous devez donc faire appel à un professionnel qualifié ayant pignon sur rue qui vous délivrera un certificat de ramonage daté et signé engageant sa responsabilité.

Le ramonage d’un conduit de fumée doit se faire régulièrement. Sans cette précaution, il y a risque de feu de cheminée (l’accumulation de suie dans le conduit pouvant s’enflammer) et donc d’incendie et/ ou d’émanations de gaz nocifs à l’intérieur du logement. Le ramonage est obligatoire au moins une fois par an, et même deux fois par an dans certaines communes, selon le règlement sanitaire du département. En cas d’obligation de deux ramonages par an, il faut en effectuer un en période de chauffe. Vous pourrez prendre connaissance des obligations qui vous incombent auprès de votre mairie ou de la préfecture.

Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant atteindre 450 euros.

Le ramonage est également une exigence prévue dans votre multirisque habitation qui comporte une garantie incendie. En cas de feu, vous devrez fournir une attestation démontrant que le ramonage a bien été effectué récemment. Sans quoi, l’assureur risque de ne pas prendre en charge la totalité des dommages.

À noter : si vous vivez en immeuble, un règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives.

À vérifier donc avant de faire crépiter des bûches !

Le saviez-vous ?

Le ramonage incombe à l’utilisateur de la cheminée, propriétaire ou locataire.

L’entretien de la cheminée fait partie des obligations locatives.

Il revient donc au locataire de faire appel à un ramoneur. Si vous êtes bailleur, vous devez veiller, à chaque changement d’occupant, au bon état de propreté du conduit.

© Uni-médias – 2019

 

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