Le passage à la nouvelle année implique généralement des étrennes, bien souvent matérialisées par une somme d’argent versée aux enfants ou petits-enfants. La transmission se fait alors par le biais de quelques billets en guise de cadeau symbolique, plus qu’un réel avantage financier. Pourtant, la donation manuelle est encadrée par la loi et dispose d’un cadre fiscal précis. Focus sur les spécificités du don manuel dans le cadre des étrennes.

En période de fêtes de fin d’année, les dépenses augmentent drastiquement pour les parents et les personnes désireuses de faire plaisir en général. Sorte de cadeau aux origines culturelles très anciennes, les étrennes permettent de célébrer symboliquement le début d’une nouvelle année civile avec un don d’argent, souvent en espèces.

Cette tradition inscrite depuis des générations est désormais moins répandue, mais le don d’argent reste une pratique courante, notamment des parents ou grands-parents vers les plus jeunes. En revanche, peu de personnes connaissent réellement les modalités d’application des règles fiscales aux donations manuelles et aux cadeaux en général.

Le cadre fiscal réglementé des dons manuels

L’administration fiscale réglemente les sommes d’argent transmises entre particuliers, même dans le cas d’un don. Une différenciation est faite avec le présent d’usage, qui prend davantage la forme d’un cadeau pour une occasion particulière (anniversaire, récompense à la suite d’un examen, Noël…). Ce type de transmission n’est pas concerné par une quelconque taxe et ne rentre pas dans l’actif successoral.

Le présent d’usage doit rester d’une valeur modeste en comparaison avec votre patrimoine (aux alentours des 2 % maximum), afin d’être considéré comme tel. Au-delà, l’administration fiscale peut décider d’imposer le montant perçu si elle le découvre.

Bon à savoir

Un don exceptionnel peut être fait d’un donateur (la personne qui donne l’argent) à un donataire (celle qui le reçoit), tous les 15 ans. Le donateur doit avoir moins de 80 ans, le donataire doit être majeur et le don doit avoir une valeur maximale de 31 865 €. La période des quinze années nécessaires correspond au renouvellement du droit à l’abattement sur la franchise d’impôt correspondante.

Le don manuel représente en revanche une transmission et fait partie intégrante de l’actif successoral, constituant une avance d’héritage à part entière. Sans trace écrite de l’opération et sans encadrement par un notaire, la donation peut donc faire l’objet d’un conflit entre les différents héritiers. Il est possible de distinguer plusieurs catégories de donations :

  • La donation simple, ou transmission d’une valeur à un tiers, avec prise en compte ou non dans l’actif successoral ;
    La donation partage, qui consiste à séparer ses biens avant son décès avec ses héritiers, non réévalués au moment de la succession ;
    La donation avec réserve d’usufruit, qui permet au donateur de transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers avant son décès, tout en conservant la jouissance du bien (les loyers et l’usage notamment) ;
    La donation en avancement d’hoirie, sorte d’avance sur héritage, dont le montant devra être intégré à l’actif successoral à répartir entre les héritiers au moment du décès ;
    La donation hors part successorale ou donation préciputaire, consiste à avantager un héritier plutôt qu’un autre, sans faire rentrer le don dans la succession.

Attention

Dans les cas de transmission d’un présent d’usage, d’une donation simple ou par préciput, un notaire peut s’assurer que la quotité disponible (de votre patrimoine) est suffisante au regard du don accordé, pour ne pas désavantager vos (autres) héritiers naturels.

En résumé, vous pouvez tout à fait verser une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants pour leurs étrennes en tant que présent d’usage, dans la limite d’une somme cohérente avec votre patrimoine. Si la valeur du cadeau est plus importante, ce dernier doit être déclaré à l’administration fiscale pour la prise en compte de l’actif successoral.

© Uni-médias 2019

 

Abonnez-vous à notre newsletter

Découvrez des articles similaires :